Conditions générales d’utilisation du site Torvexalia
Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme dédiée au marketing digital, au branding et à la conception web.
Mise à jour le 30 décembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant ou utilisant le site torvexalia.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Tout usage implicite constitue l’acceptation pleine et entière de ces règles et obligations.
Définitions
Les termes ci-dessous précisent le sens utilisé au sein de ce document pour éviter toute ambiguïté.
« Site » désigne le site web torvexalia.com et l’ensemble de ses contenus, pages et fonctionnalités associées.
« Utilisateur » correspond à toute personne visitant, accédant ou utilisant partiellement ou totalement le site, à titre personnel ou professionnel.
« Services » désigne les ressources, articles, outils interactifs, formulaires en ligne et fonctionnalités proposés par le site.
« Contenus » désigne toutes informations, textes, images, vidéos ou éléments publiés sur la plateforme.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux réglementations françaises et aux bonnes pratiques de l’univers digital professionnel.
Eligibilité
L’accès au site est destiné à toute personne majeure selon la législation française. L’utilisation par des mineurs requiert l’accord préalable des représentants légaux.
Site non destiné à un public de moins de 15 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux de l’éthique et des lois applicables lors de l’interaction avec le site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés pour préserver le bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, y compris articles, graphismes, logos et marques, reste la propriété exclusive du titulaire des droits ou de ses partenaires. Toute reproduction ou adaptation sans accord préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Les publications, avis ou commentaires demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs respectifs.
Droits sur vos contenus
Par la publication, l’utilisateur concède au site le droit non exclusif d’utiliser, reproduire et diffuser le contenu, dans le respect du droit moral.
Respect de la vie privée et données
Les informations personnelles sont traitées conformément à la législation applicable et à notre politique de confidentialité détaillée.
Consultez la politiqueLimitation et avertissement de responsabilité
L’accès au site et aux services est proposé sans garantie quant à leur disponibilité, actualité ou exhaustivité.
Mise en garde
Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de vérifier l’exactitude des informations publiées et d’adapter l’utilisation à sa situation personnelle.
Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’usage des informations ou outils mis à disposition.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité personnelle en cas de manquement aux obligations et accepte d’indemniser le site pour tout préjudice résultant de ses actions.
Résolution des litiges, droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Tout différend sera soumis à une médiation devant une instance compétente en France avant tout recours en justice.
La médiation ne prive pas d’un recours ultérieur devant les juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne permet aux consommateurs de déposer une réclamation officielle.
Consulter la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, le reste des dispositions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document prévaut sur tout accord antérieur lié au site et à son usage.
Droit applicable et juridiction
Tout litige est soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Le site peut suspendre ou résilier un accès sans préavis en cas de manquement grave ou d’utilisation abusive.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment ; les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en ligne.
Contact et réclamations
Pour toute question sur ces conditions, notre équipe est joignable via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@torvexalia.com
Téléphone: +33 (0)4 06 87 08 07
Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: Entrée en vigueur 30 décembre 2025
Version: 1.1